Article 1 : Objet et champ d’application

Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse de Sandrine Bonnet, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Ces CGV concernent les prestations de coaching en présentiel et à distance, effectuées par Sandrine Bonnet. Les séances en face à face peuvent être réalisées au domicile de Sandrine Bonnet ou au domicile du Client.

Article 2 : Document contractuel

Sandrine Bonnet fait parvenir par mail, le contrat afférent à la demande de prestation au Client. Le client engageant Sandrine Bonnet lui retourne dans les meilleurs délais un exemplaire digital dûment complété et signé et en garde un exemplaire.

Article 3 : Modalités de l’accompagnement

Sandrine Bonnet est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des accompagnements sont précisées sur le site Internet de Sandrine Bonnet.

Article 4 – Prix des prestations et modalités de règlement

4.1 Tarifs

Tous les prix indiqués sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Toute prestation de coaching est due dans sa totalité.
Dans le cadre d’un accompagnement au domicile du Client, un forfait de déplacements est appliqué en sus, à raison de 0.50€ par kilomètre, en prenant pour référence le site « Mappy ».
Les remises et offres commerciales proposées par Sandrine Bonnet ne sont pas cumulables entre elles.

4.2 Conditions de règlement

Le règlement peut être réalisé par virement au minimum 24h avant la séance, par chèque ou en espèces, en début de séance, à l’exception de l’accompagnement à distance où seul le paiement par virement est accepté au minimum 24h avant la séance.
Le Client choisit l’échéancier qui lui convient, sans escompte. Sandrine Bonnet le mentionne dans le contrat établi.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 12% des sommes dues seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
En cas d’absence ou de retard de règlement, Sandrine Bonnet se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance jusqu’à la régularisation de la situation.

Conformément à l’article L 6353-5 du code du travail, le versement que le Client en tant que particulier, souhaite engager au début du processus de coaching, ne pourra être demandé qu’à l’issue du délai de rétractation.

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Article 5 – Conditions de rétractation, annulation, report, rupture

A compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter.
Le Client souhaitant se rétracter en informe Sandrine Bonnet, dans les quatorze jours suivants la signature du contrat, par simple mail, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.
En cas de rupture du contrat du fait du Client, après le délai de rétractation, Sandrine Bonnet s’engage au remboursement des sommes trop perçues.
En cas de renoncement par Sandrine Bonnet à l’exécution du contrat ou en cas de réalisation partielle, Sandrine Bonnet s’engage au remboursement des sommes trop perçues.
En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le Client doit impérativement prévenir Sandrine Bonnet, au moins 24h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.
Clauses particulières :
En cas de clauses particulières inscrites sur le contrat, celles-ci prévalent sur les conditions générales de vente.

Article 6 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de Sandrine Bonnet. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de Sandrine Bonnet.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable de Sandrine Bonnet, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Sandrine Bonnet en cédant ou en communiquant ces documents.

Article 7 : Renseignements et réclamations

Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux CGV devra être énoncée grâce au formulaire de contact disponible sur le site internet www.sandrine- bonnet.fr. Sandrine Bonnet s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 8 : Responsabilité

Sandrine Bonnet est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans le contrat.
Sandrine Bonnet s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.
Sandrine Bonnet ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre du contrat. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces informations.
La responsabilité de Sandrine Bonnet ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Sandrine Bonnet serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de Sandrine Bonnet ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.

Article 9 – Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre Sandrine Bonnet et le Coaché est couvert par une obligation de confidentialité.

Article 10 – Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant Sandrine Bonnet dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.

Article 11 – Droit applicable

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Sandrine Bonnet à ses Clients est soumis exclusivement au droit français.
​En cas de litige le Client s’adressera en priorité à Sandrine Bonnet pour trouver une solution amiable.  ​
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 : Archivage – Preuve

Sandrine Bonnet archivera les contrats pendant un délai de 3 années après leur conclusion.
Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.

Article 13 – Divers

13.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.
13.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
13.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par Sandrine Bonnet, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).
13.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
13.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
13.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Article 14 – Coordonnées

Informations et contact : contact@sandrine-bonnet.fr

Coordonnées :
Sandrine Bonnet – EI
32 rue de la poterie
78 113 Condé sur Vesgre

Téléphone : + 33 (0)6 87 25 47 03